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Date d’entrée en vigueur : Juin 2016

Politique de Vanguard en matière de respect de la vie privée (France)

Introduction

The Vanguard Group, Inc., et les sociétés affiliées à Vanguard (ci-après « Vanguard » ou « nous ») tiennent au respect de la vie privée et à la sécurité des informations concernant les clients et les investisseurs potentiels de Vanguard. Les entités Vanguard en dehors des États-Unis peuvent collecter et conserver certaines informations afin de fournir divers produits et services financiers à nos clients, en ce compris la gestion d’investissement et les conseils financiers. Dans la présente politique en matière de respect de la vie privée (« Politique »), nous décrivons la façon dont Vanguard collecte, utilise et divulgue des informations collectées sur les sites Internet exploités par les entités de Vanguard en dehors des États-Unis ayant un lien avec la présente Politique (les « Sites »). Pour obtenir une liste des sociétés affiliées à Vanguard (« Affiliés de Vanguard ») en dehors des États-Unis, veuillez visiter cette page.

En visitant ou en utilisant les Sites, en cliquant sur « J’accepte » ou tout autre bouton indiquant votre acceptation de la présente Politique, ou en fournissant d’une autre manière des informations à Vanguard, vous donnez votre accord à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la divulgation d’informations vous concernant, comme indiqué dans la présente Politique, en ce compris aux transferts vers des tiers et d’autres pays. Votre utilisation de nos Sites ou services y étant liés et tout différend au sujet du respect de la vie privée, est soumis à la présente Politique et à nos Conditions Générales d’Utilisation, en ce compris aux limites applicables en ce qui concerne les dommages et le règlement des différends.

Les informations que nous collectons sont contrôlées par The Vanguard Group, Inc., dont le siège social se trouve aux États-Unis au 100 Vanguard Boulevard, Malvern, Pennsylvania 19355-2331, et il est possible d’entrer en contact par courrier à l’adresse P.O. Box 1110, Valley Forge, PA 19482-1110. Ces informations peuvent également être collectées par, ou transmises à l’Affilié de Vanguard établi dans votre pays de résidence ou avec lequel vous traitez directement, et peuvent par conséquent être contrôlées par celui-ci. Comme indiqué ci-dessous à la section intitulée Transfert transfrontalier d’informations, les informations que nous collectons par le biais des Sites, ou en lien avec ceux-ci, peuvent être transmises et traitées aux États-Unis ou dans un autre pays en dehors de votre pays de résidence, qui peut disposer d’une législation en matière de protection des données moins stricte que dans votre pays de résidence.

Collecte d’informations

      Quelles Informations à caractère personnel collectons-nous ?

      Quelles Autres informations collectons-nous automatiquement ?

Utilisation et divulgation

      Comment utilisons-nous les Informations à caractère personnel et les Autres informations ?

      À qui divulguons-nous des Informations à caractère personnel et d’Autres informations ?

Analyses de trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt

Transfert transfrontalier d’informations

Qualité des informations

Sécurité et rétention des informations

Choix, accès et correction des informations

Respect de la vie privée des enfants

Nous contacter

Modifications apportées à la présente politique en matière de respect de la vie privée

Collecte d’informations

Vanguard est susceptible de collecter, traiter, utiliser, et divulguer aussi bien les Informations à caractère personnel que les Autres informations en lien avec votre utilisation des Sites. Aux fins de la présente Politique, « Informations à caractère personnel » signifie toute information qui, à elle seule ou avec d’autres informations en la possession de Vanguard, est relative à une personne identifiée ou identifiable, telle que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique, les informations concernant un compte financier, et les informations relatives à votre compte en ligne telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe. Les « Autres informations » sont toutes les informations complémentaires ne constituant pas des Informations à caractère personnel. Dans la présente section, nous décrivons nos pratiques en matière de collecte d’informations, en ce compris les types d’Informations à caractère personnel et d’Autres informations que nous collectons. Dans les sections suivantes de la présente Politique, nous décrivons la manière dont nous utilisons et divulguons les Informations à caractère personnel et les Autres informations.

Nous pouvons combiner les Informations à caractère personnel et les Autres informations collectées sur les Sites avec des informations collectées auprès de vous ou à votre sujet dans d’autres contextes. Celles-ci peuvent comprendre des informations collectées en ligne, comme par le biais d’échanges de messages électroniques avec vous ; issues de sources accessibles au public, telles que le site Internet de votre société si vous être un conseiller financier ; issues de l’agent teneur de registre pour nos fonds indiciels cotés (ETF en anglais) afin que nous puissions fournir des informations concernant les produits ou les services pouvant s’avérer utiles ; ou issues de sources hors ligne, telles que des informations que nous collectons lorsque vous ouvrez votre compte chez nous ou appelez le service à la clientèle. Nous traiterons lesdites informations combinées conformément à la présente Politique. Si vous ne souhaitez pas fournir d’informations à Vanguard, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir certains services.

Quelles Informations à caractère personnel collectons-nous ?

Vanguard peut collecter les Informations à caractère personnel suivantes auprès de vous ou à votre sujet :

Les Informations à caractère personnel que nous collectons auprès de vous directement en ligne, comme lorsque vous vous enregistrez afin d’utiliser les Sites ou de nous demander des informations : Vanguard peut collecter et conserver des Informations à caractère personnel vous concernant et concernant toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle vous agissez, que vous nous fournissez sur les Sites, comme lorsque vous vous enregistrez afin d’utiliser les Sites, obtenez un produit ou un service de Vanguard, nous demandez des informations ou des documents, ou interagissez d’une autre manière avec nos Sites. Les types d’Informations à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de votre interaction avec nous, mais ils pourraient comprendre :

  • Votre nom, raison sociale, et fonction ou poste principal ;
  • Adresse postale ;
  • Numéros de téléphone et de fax ;
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Numéro de compte et d’autres informations relatives à votre compte ;
  • Nom d’utilisateur, mot de passe, PIN et réponses aux questions de sécurité ; et
  • D’autres informations que vous nous fournissez directement en ligne, telles que des informations collectées à des fins d’identification ou d’authentification.

Informations à caractère personnel concernant votre compte : En fonction du type de compte, et dans la mesure autorisée par la loi, il est possible que nous collections les Informations à caractère personnel suivantes auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous ouvrez un compte d’investissement, initiez une relation commerciale avec Vanguard pour votre propre compte ou celui d’une autre personne physique ou morale, ou gérez votre compte sur les Sites :

  • Nom complet, date de naissance, sexe et coordonnées, en ce compris l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone et de fax ;
  • Numéro d’identification fiscale et détails relatifs au compte bancaire et à la méthode de paiement, si lesdites informations sont requises afin de gérer vos comptes ;
  • Détails concernant votre emploi, qui peuvent comprendre le salaire annuel ;
  • Montant des contributions et choix d’investissement ;
  • Détails concernant les signataires, agents et représentants autorisés ;
  • Copies de tout acte de fiducie, accord de partenariat, constitution ou statuts pertinents ;
  • Détails concernant les services auxquels vous vous intéressez et à propos de vos besoins d’investissement ;
  • Informations concernant les employés, agents ou autres représentants d’un client ou d’un client potentiel, si lesdites informations sont requises pour ouvrir ou conserver un compte ; et
  • D’autres informations que vous nous fournissez en lien avec votre compte.

Nous sommes également susceptibles de collecter des Informations à caractère personnel pour votre compte auprès de tiers autorisés à divulguer vos Informations à caractère personnel, comme auprès de votre employeur ou de sociétés qui fournissent des services de vérification d’identité.

Informations relatives aux tiers : Nous pouvons collecter des informations auprès de vous concernant d’autres personnes physiques liées à votre compte. En divulguant des informations concernant les signataires autorisés, les personnes à charge, les membres de la famille, les bénéficiaires potentiels, les employés, les agents ou d’autres représentants comme indiqué ci dessus, vous certifiez que vous disposez du consentement de ces parties au sujet de ladite collecte, utilisation et divulgation de leurs informations comme décrit dans la présente Politique.

Informations issues de communications téléphoniques, par messages électroniques, par chat en ligne ou par SMS avec Vanguard : si vous communiquez avec Vanguard par téléphone, courrier électronique, chat en ligne ou SMS, Vanguard est habilité à conserver un enregistrement de ces communications. Conformément à la loi applicable, Vanguard peut également enregistrer et surveiller les appels téléphoniques à des fins de formation, d’assurance qualité, de sécurité et de service à la clientèle.

Informations contenues dans des sondages : Vanguard peut vous demander de remplir des sondages destinés à la recherche et l’évaluation de la satisfaction de la clientèle ou à des fins similaires liées au service à la clientèle. Vous pouvez ne pas répondre à ces sondages et toute information collectée par Vanguard ou pour le compte de Vanguard que vous fournissez en réponse à ces sondages relève de votre discrétion.

Quelles Autres informations collectons-nous automatiquement ?

Nos Sites utilisent diverses technologies, telles que les cookies, les balises web et d’autres mécanismes similaires, comme décrit plus en détails ci-dessous, afin de collecter d’Autres informations qui nous aident à comprendre comment nos Sites sont utilisés. Plus particulièrement, lorsque vous visitez les Sites, nous, ou nos prestataires de services tiers, pouvons automatiquement collecter diverses informations techniques et relatives à la navigation vous concernant par le biais de ces technologies, en ce compris : le type d’ordinateur ou d’appareil que vous utilisez ; la version du système d’exploitation ; le type de navigateur et sa version ; l’agent utilisateur ; le type de connexion Internet ; l’opérateur du réseau mobile ; la date et l’heure de votre visite ; la durée s’étant écoulée depuis votre dernière visite ; les pages web que vous regardez ; les liens sur lesquels vous cliquez ; les recherches effectuées sur les Sites ; l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour accéder à nos Sites ; votre localisation géographique générale (par exemple votre ville, code postal ou région métropolitaine) ; et le site Internet visité avant nos Sites. Nous pouvons également utiliser des technologies de suivi similaires dans les messages électroniques que nous, ou des tiers, vous envoyons, comme décrit plus en détails ci-dessous. Pour en savoir plus à propos de la manière dont nos Sites utilisent des cookies, veuillez consulter la Politique de Vanguard en matière de cookies.

  • Cookies : Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres enregistré sur votre ordinateur, tablette, téléphone portable ou autre appareil lorsque vous visitez un site Internet. Les cookies contiennent des informations transférées sur votre appareil ou lue sur celui-ci et permettent aux sites Internet de reconnaître les appareils et de stocker certaines informations telles que les préférences de l’utilisateur. Les cookies sont utilisés afin de vous différencier d’autres utilisateurs de nos Sites. Ils contribuent à vous offrir une expérience utile lorsque vous naviguez sur nos Sites et nous permettent également d’améliorer nos Sites. Nous, ainsi que nos prestataires de services tiers, utilisons des cookies de session, qui relient vos actions pendant une session de navigation donnée et expirent à la fin de cette session, ainsi que des cookies permanents, qui demeurent sur votre appareil et nous permettent de retenir vos activités ou préférences au cours de plusieurs sessions de navigation.

    Si vous êtes inquiet quant au fait d’avoir des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou qu’il indique lorsqu’un cookie est enregistré, ce qui vous permet de décider si vous l’acceptez ou non. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre ordinateur. La fonction d’aide de la plupart des navigateurs Internet vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment recevoir une notification lorsqu’un nouveau cookie est enregistré et comment désactiver tous les cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer ou de supprimer les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités des Sites ne fonctionnent pas correctement. Pour davantage d’informations concernant la suppression ou le blocage des cookies, veuillez visiter la page web : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/. Les informations relatives à la manière de refuser l’utilisation des cookies à certaines fins (telles que la « Publicité fondée sur les centres d’intérêt ») sont indiquées ci-dessous à la section intitulée Analyse de trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt.
  • Balises web : Les Sites ou le courrier électronique que vous recevez de la part de Vanguard sont susceptibles d’utiliser une application connue sous le nom de « balise web » (web beacon, pixel tag ou clear gif en anglais). Une balise web est un fichier électronique qui consiste habituellement en une image d’un seul pixel. Nous, et nos prestataires de services, pouvons utiliser des balises web et des cookies pour déterminer si, et quand, vous recevez et ouvrez nos messages électroniques ; ces balises web et cookies peuvent également saisir des informations telles que le type d’appareil, le système d’exploitation, le programme de gestion de courrier électronique et le navigateur Internet utilisés pour lire le courrier électronique, l’adresse IP depuis laquelle vous avez ouvert le courrier électronique et si vous cliquez sur un quelconque lien du message électronique. Ces technologies nous permettent d’évaluer l’efficacité, la pertinence et la valeur de nos communications par courrier électronique, ainsi que de cibler les publicités pertinentes pour vous et de mesurer l’impact de ces publicités sur vos relations avec Vanguard.

Nous pouvons combiner les Autres informations avec des informations complémentaires que nous avons collectées à votre sujet, en ce compris, le cas échéant, votre nom et d’autres Informations à caractère personnel. Lorsque nous combinons d’Autres informations avec des Informations à caractère personnel, nous traitons toutes les informations combinées comme des Informations à caractère personnel. Si vous vous êtes enregistré pour un accès sécurisé à nos Sites, nous sommes capables de combiner les informations que nous collectons au sujet de votre utilisation de nos Sites pendant une session sécurisée (lors de laquelle vous vous êtes connecté) avec d’autres informations que nous connaissons à votre sujet, telles que toute recherche que vous avez effectuée ou toute information que vous demandez pendant votre session web. Nous pouvons également identifier votre ordinateur ou appareil lors de chaque visite de nos Sites, même si vous ne vous connectez pas, et relier à vous les informations concernant cette visite, et à propos des publicités Vanguard que vous êtes susceptible d’avoir vues sur d’autres sites Internet. Nous pouvons utiliser ces informations combinées pour évaluer l’attrait et l’utilité des informations et outils proposés sur nos Sites et l’efficacité de nos publicités en ligne, ainsi que pour identifier les produits et services de Vanguard susceptibles de vous intéresser. Pour plus d’informations au sujet de la manière dont nous, et nos prestataires de services, utilisons les informations à des fins d’analyse du trafic et de publicité, veuillez vous reporter à la section ci dessous intitulée Analyse du trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt.

Utilisation et divulgation

Comment utilisons-nous les Informations à caractère personnel et les Autres informations ?

Nous utilisons les Informations à caractère personnel et les Autres informations que nous collectons aux fins décrites dans la présente Politique, aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies, comme l’exige la législation, et à des fins commerciales propres, en ce compris :

  • pour ouvrir et gérer des comptes et vos relations avec nous, pour satisfaire aux conditions de tout accord que vous avez conclu avec nous et pour vous fournir des produits et services de Vanguard d’autres manières ;
  • pour communiquer avec vous, vous avertir au sujet de mises à jour ou de modifications importantes apportées aux produits et services de Vanguard et adresser les demandes et les plaintes pertinentes ;
  • à des fins de marketing et promotionnelles, conformément à la législation applicable. Par exemple, nous pouvons utiliser vos Informations à caractère personnel, telles que votre adresse de courrier électronique, pour vous envoyer des nouvelles et des bulletins d’information, ou prendre contact avec vous d’une autre manière au sujet de produits et d’informations que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Nous espérons que vous trouverez nos communications promotionnelles intéressantes, mais vous pouvez vous désinscrire pour ne plus les recevoir en suivant les instructions de « désinscription » se trouvant à la fin de chaque communication ;
  • Afin de personnaliser la teneur des messages, les informations et la publicité que nous sommes susceptibles de vous envoyer ou d’afficher sur votre écran, en ce compris, comme indiqué à la section ci-dessous intitulée Analyse du trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt, de proposer une personnalisation en fonction de la localisation ainsi que de l’aide et des instructions personnalisées, et de personnaliser de toute autre manière votre expérience lorsque vous utilisez les Sites ;
  • pour nous conformer à nos obligations légales et protéger nos droits juridiques, en ce compris, sans s’y limiter, pour nous conformer aux obligations en matière de tenue de registres, de reporting et fiscales en vertu de la législation applicable (telle que le droit des sociétés, fiscal, les lois sur les investissements et les valeurs mobilières et sur la lutte contre le blanchiment de capitaux) ;
  • pour compter et reconnaître les visiteurs des Sites et de diverses fonctionnalités du Site et mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à et utilisent nos Sites et les produits et services de Vanguard ;
  • pour créer de nouveaux produits et services ou améliorer nos produits et services existants ;
  • pour soutenir les performances du Site, procéder à des analyses de trafic sur le Site, améliorer la navigation sur le Site ainsi que nos conception et fonctionnalités web ; et
  • à d’autres fins de recherche et d’analyse de trafic.

À qui divulguons-nous des Informations à caractère personnel et d’Autres informations ?

Nous pouvons divulguer des Informations à caractère personnel et d’Autres informations à des tiers aux fins suivantes, dans la mesure autorisée par la loi :

Affiliés : Nous pouvons divulguer des Informations à caractère personnel et d’Autres informations à des Affiliés de Vanguard aux fins décrites dans la présente Politique. Les Affiliés de Vanguard peuvent prendre contact avec vous par courrier électronique, lorsque c’est autorisé par la loi, pour informer au sujet d’offres de produits et services de Vanguard.

Prestataires de services : Nous pouvons divulguer des Informations à caractère personnel et d’Autres informations à nos prestataires de services, qui les utilisent pour effectuer des missions pour le compte de Vanguard. Entre autres choses, ces prestataires de services nous aident à gérer et améliorer les Sites, fournissent des services de Vanguard, envoient des avis de communication et des relevés par la poste, et gèrent vos comptes. Nos prestataires de services peuvent collecter, traiter et conserver des informations vous concernant, conformément à la législation de votre pays, directement ou pour le compte de Vanguard. Les prestataires de services de Vanguard comprennent :

  • toute organisation impliquée dans la fourniture, la gestion ou l’administration des Sites, des systèmes liés ou d’autres services de Vanguard, tels que les administrateurs, les préparateurs de courrier, les expéditeurs et fournisseurs de courrier électronique, les fournisseurs de services technologiques et les tiers qui fournissent des services d’analyse de trafic et de publicité comme décrit à la section ci-dessous intitulée Analyse du trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt ; et
  • les commissaires aux comptes, consultants, conseillers juridiques et autres conseillers professionnels de Vanguard.

Agents des clients : Nous pouvons divulguer des Informations à caractère personnel à vos agents ou représentants, en ce compris :

  • votre conseiller financier ;
  • tout administrateur ou fidéicommissaire (trustee) d’un fonds ou d’une fiducie auquel le solde de vos investissements doit être transféré ou reconduit ;
  • votre représentant légal ou avocat ; et
  • d’autres établissements financiers qui détiennent un compte en votre nom ou au titre desquels vous êtes autorisé à agir, par exemple, lorsque des montants ont été transférés à ou depuis ce compte.

Fins légales : Nous pouvons utiliser et divulguer des informations à votre sujet dans la mesure que nous estimons raisonnablement nécessaire pour protéger les droits et les biens de Vanguard et des Affiliés de Vanguard, en ce compris pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice, pour obtenir des conseils juridiques, pour défendre nos droits légaux, pour protéger nos droits ou nos biens et ceux des Affiliés de Vanguard, pour nous protéger contre la fraude ou les abus, pour protéger les autres utilisateurs de nos services et nos Sites, et pour protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’autrui (personnes physiques ou morales). Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant afin de nous conformer à la loi, à des procédures judiciaires, des ordonnances du tribunal ou d’autres voies de droit, comme en réponse à une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître. Nous pouvons également divulguer des informations aux autorités qui enquêtent (ou qui pourraient potentiellement enquêter) sur des opérations prétendument frauduleuses ou suspectes en lien avec votre compte ou tout autre compte pour lequel vous êtes autorisé à agir.

Vente ou autre transfert de la société : Nous nous réservons le droit de divulguer des informations afin de faciliter la concession de licence, la fusion, la vente, la cession, l’acquisition, le financement, la titrisation, la souscription d’assurances, la faillite ou un autre transfert de notre technologie ou de nos affaires, ou une partie de celles-ci, à des tiers, dans la mesure autorisée par la législation applicable. En acceptant les conditions de la présente Politique, vous consentez à ces divulgations.

Études de marché : Nous pouvons également fournir des informations à des sociétés d’études de marché ou à des Affiliés de Vanguard afin d’évaluer les informations à propos de nos affaires ou de notre clientèle. Nous pouvons fournir les coordonnées de nos clients ou clients potentiels à des sociétés d’études de marché afin d’entreprendre des recherches pour le compte de Vanguard. Par exemple, nous pouvons procéder à un sondage de la satisfaction des clients ou organiser des groupes de réflexion sur des produits proposés.

Partage direct par le biais de sites Internet et de services tiers : Les Sites peuvent vous permettre de partager des informations directement avec des sites Internet ou des services en ligne exploités par des tiers. Par exemple, les Sites contiennent des fonctionnalités qui vous permettent de partager des articles ou du contenu par le biais de Facebook, Google Plus, Twitter, LinkedIn, et d’autres services. Si vous optez pour l’utilisation de ces fonctionnalités, il est possible que vous divulguiez des informations à des utilisateurs de ces sites Internet ou services et, de façon plus générale, au public. Étant donné que ces sites Internet et services tiers ne sont pas exploités par Vanguard, nous ne sommes pas responsables de la teneur ou des pratiques de ces sites Internet ou services. La collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations par le biais de ces sites Internet et services seront soumises à la politique en matière de respect de la vie privée des sites Internet ou services tiers, et non à la présente Politique.

Compétitions, concours et actions promotionnelles : Vanguard peut recourir à une agence pour organiser des compétitions, concours ou actions promotionnelles sur les Sites de Vanguard ou ailleurs, et si vous choisissez de participer, nous, ou des tiers, pouvons demander votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et d’autres informations lorsque cela s’avère nécessaire pour s’assurer de votre admissibilité et afin de nous conformer aux réglementations en matière de loterie et de jeu. Conformément aux réglementations applicables, il pourrait également s’avérer nécessaire de publier des informations détaillées à propos des gagnants des compétitions dans les médias appropriés.

Informations consolidées : De temps à autre, il est possible que Vanguard partage des informations consolidées au sujet des utilisateurs des Sites ou des produits et services de Vanguard, comme des rapports sur l’utilisation des Sites ou des services de Vanguard, à des fins d’exigences réglementaires en matière de déclaration (reporting) ou de marketing.

Analyses de trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt

Nous avons établi des partenariats avec des tiers pour collecter les informations mentionnées ci dessus afin de réaliser des analyses, de l’audit, des recherches et des redditions de comptes (reporting). Ces tiers peuvent placer et avoir accès à des cookies sur votre ordinateur ou autre appareil et peuvent utiliser des balises web pour collecter des informations concernant votre activité sur les Sites. Plus particulièrement, les Sites utilisent Adobe Analytics pour contribuer à collecter et analyser certaines informations aux fins mentionnées ci-dessus. Les informations générées au sujet de votre utilisation des Sites peuvent être transmises à Adobe Analytics, et stockées par ce dernier sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies par Adobe Analytics ici.

Nous entretenons également des partenariats avec des tiers afin qu’ils nous fournissent des services de publicité ciblée étant personnalisée en fonction de vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Internet non affiliés (Publicité fondée sur les centres d’intérêt). Ces tiers peuvent utiliser des cookies et des balises web (web beacon) pour collecter des informations au sujet de votre activité sur nos Sites et ils peuvent les combiner à des informations au sujet de votre activité sur d’autres sites Internet non affiliés. Par exemple, des tiers peuvent utiliser le fait que vous ayez visité les Sites pour cibler sur vous des publicités pour les services de Vanguard sur des sites Internet autres que celui de Vanguard. Par ailleurs, nos fournisseurs de publicités tiers pourraient utiliser les informations relatives à votre utilisation de nos Sites pour contribuer à cibler des publicités autres que celles de Vanguard en fonction de votre activité en ligne en général.

Pour davantage d’informations concernant les Publicités fondées sur les centres d’intérêt et la manière de les refuser, veuillez visiter :

Bien que nos Sites ne répondent actuellement pas aux en-têtes de navigateur « do not track » (ne pas suivre), vous pouvez limiter le suivi en prenant les mesures mentionnées ci-dessus. L’utilisation des mécanismes de suivi en ligne par des tiers est soumise aux politiques en matière de respect de la vie privée propres à ces tiers et non à la présente Politique.

Transfert transfrontalier d’informations

Vanguard conserve en règle générale des serveurs et des systèmes centralisés aux États-Unis et peut également conserver des serveurs et des systèmes ailleurs. Ces serveurs et systèmes sont gérés par, ou pour le compte de The Vanguard Group, Inc., ou d’Affiliés de Vanguard situés aux États-Unis ou en dehors de ceux-ci. Vanguard peut également sous-traiter le traitement de vos données à d’autres tiers aux États-Unis ou dans des pays différents de votre pays de résidence, ou partager des données d’une autre manière avec ces tiers. Par conséquent, les Informations à caractère personnel et les Autres informations que nous collectons par le biais des Sites, ou en lien avec ceux-ci, sont transférées et traitées aux États-Unis aux fins décrites ci-dessus, conformément aux méthodes autorisées par la législation de votre pays de résidence afin de s’assurer que les informations vous concernant soient adéquatement protégées. Les lois sur la protection des données de ces pays peuvent différer de celles de votre pays de résidence et être moins strictes que ces dernières. En acceptant la présente Politique, en utilisant les Sites, ou en nous fournissant toute Information à caractère personnel ou Autre information, vous consentez expressément auxdits transfert et traitement.

Qualité des informations

Vanguard se fie à l’exactitude des informations fournies par ses clients et les autres personnes. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les Informations à caractère personnel que nous collectons ou qui sont collectées pour notre compte sont exactes, à jour et complètes, conformément à la législation applicable. Au cas où une quelconque information à votre sujet changerait ou si vous aviez le moindre doute concernant l’exactitude des informations à votre sujet détenues par Vanguard, vous devez prendre contact avec nous à l’adresse fournie à la section ci-dessous intitulée Nous contacter.

Sécurité et rétention des informations

Nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables afin de protéger vos Informations à caractère personnel de toute perte, tout détournement et tout accès non autorisé, divulgation, altération et destruction conformément à la législation applicable. Veuillez noter que, malgré tous les efforts que nous déployons, aucune mesure en matière de sécurité des données ne peut garantir une sécurité à 100 % en permanence. Si vous disposez d’un accès à votre compte en ligne, nous vous recommandons de prendre des mesures afin de vous protéger contre un accès non autorisé à votre mot de passe, téléphone et ordinateur, entre autres en vous déconnectant après l’utilisation d’un ordinateur partagé, en choisissant un mot de passe solide que personne d’autre ne connaît ou ne peut deviner facilement et en ne divulguant pas votre nom d’utilisateur ni votre mot de passe.

Vanguard conserve les Informations à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir nos services, pour réaliser les buts décrits dans la présente Politique et/ou nos buts commerciaux, ou dans la mesure requise par la loi, les réglementations ou la politique interne.

Choix, accès et correction des informations

Nous vous donnons la possibilité d’avoir accès, de passer en revue, de corriger, de supprimer ou de vous renseigner au sujet des informations que nous détenons à votre sujet, dans la mesure requise et autorisée par la législation applicable. Vous pouvez également disposer du droit de vous opposer à la collecte et au traitement de vos informations, ou de les limiter, comme décrit dans la présente Politique, ou de révoquer votre consentement, bien qu’il soit possible que nous soyons incapables de vous fournir des services si vous vous opposez à ce traitement ou si vous révoquez votre consentement.

Si vous souhaitez avoir accès, passer en revue, corriger, supprimer ou vous renseigner au sujet des informations, imposer des limitations à la collecte ou au traitement de vos informations, ou révoquer votre consentement, veuillez nous envoyer une demande à l’adresse postale ou électronique fournie à la section ci-dessous intitulée Nous contacter. Dans votre message, veuillez indiquer le droit que vous souhaitez exercer et les informations auxquelles vous souhaiteriez avoir accès ou que vous souhaiteriez passer en revue, corriger ou supprimer. Veuillez noter qu’il est possible que nous devions prendre des mesures supplémentaires, telles que la vérification de votre identité, avant de pouvoir accéder à votre demande. Dans la mesure autorisée par la loi, nous vous avertirons de la raison ayant entraîné tout refus de votre demande.

Si vous souhaitez que Vanguard cesse de vous envoyer des communications promotionnelles sur votre adresse de courrier électronique, vous pouvez vous désinscrire pour ne plus les recevoir en suivant les instructions de « désinscription » se trouvant à la fin de chaque communication.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos informations à des fins d’analyse de trafic et de publicité en ligne fondée sur les centres d’intérêt en suivant les étapes indiquées ci-dessus à la section intitulée Analyse du trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt.

Respect de la vie privée des enfants

Les Sites ne s’adressent pas à des enfants âgés de moins de 18 ans et Vanguard ne collecte pas d’informations auprès de quiconque que Vanguard sait être âgé de moins de 18 ans. Nous recommandons que les personnes âgées de moins de 18 ans demandent la permission à leurs parents avant d’utiliser les Sites ou d’envoyer une quelconque information à leur sujet à quiconque sur Internet.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique, ou inquiétude concernant la façon dont nous avons traité des informations à votre sujet, n’hésitez pas à nous envoyer un message électronique à l’adresse privacy@vanguard.com. Vous pouvez également prendre contact avec nous en envoyant un message à l’adresse :

Europe :

Vanguard Asset Management, Limited
Attn: Data Protection Officer
25 Walbrook
London, GB EC4N 8AF

Suisse :

Vanguard Investments Switzerland GmbH
Attn: Data Protection Officer
Bleicherweg 30
CH 8002 Zurich

Hong Kong :

Vanguard Investments Hong Kong Limited
Attn: Data Protection Officer
48/F, The Center
99 Queen's Road Central, Hong Kong

Japon :

Vanguard Investments Japan, Ltd.
Attn: Data Protection Officer
21F Sanno Park Tower
2-11-1 Nagata-cho
Chiyoda-ku
Tokyo, Japan 100-6162

Singapour :

Vanguard Investments Singapore Pte Ltd.
Attn: Compliance Officer
3 Phillip Street
#07 01 Royal Group Building
Singapore, SG 048693

Australie :

Vanguard Investments Australia, Ltd.
Attn: Client Services
Level 34
Freshwater Place
2 Southbank Boulevard
Southbank Vic AU 3001
1300 655 101

Canada :

Vanguard Investments Canada Inc.
Attn: Compliance Officer
22 Adelaide Street West
Suite 2500
Toronto, ON M5H 4E3

Amérique
(en dehors des États-Unis et du Canada) :

Vanguard International Department, J19
Attn: Enterprise Data Governance & Privacy
400 Devon Park Drive
Wayne, PA 19087
USA

États-Unis ::

The Vanguard Group, Inc.
Attn: Enterprise Data Governance & Privacy
P.O. Box 2600
Valley Forge, PA 19482-2600
USA

Si vous soulevez des doutes au sujet de la manière dont nous avons traité vos Informations à caractère personnel, nous pourrions vous demander davantage de précisions concernant vos inquiétudes, et il est possible que nous devions conclure des accords avec, ou consulter, d’autres parties afin d’enquêter sur votre problème et le résoudre. Nous garderons une trace de votre demande et de toute résolution de votre problème.

Modifications apportées à la présente politique en matière de respect de la vie privée

Nous publierons les modifications apportées à la présente Politique sur nos Sites ainsi que la date d’entrée en vigueur de la politique modifiée. Nous vous recommandons de passer en revue la présente Politique périodiquement. Si nous procédons à une modification significative de la présente Politique, vous en serez informé avec un préavis approprié.