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Vanguard Asset Management, Limited
Politique de protection des données (France)

Introduction

Vanguard Asset Management, Limited et ses sociétés affiliées (« Vanguard » ou « nous ») sont attentifs à la confidentialité et la sécurité des informations relatives aux clients et investisseurs potentiels de Vanguard. Vanguard peut collecter et conserver certaines informations pour fournir un ensemble de produits et services financiers à ses clients, y compris des services de gestion d'investissements et de conseil financier. Dans la présente politique de protection des données (la « Politique »), nous décrivons comment Vanguard collecte, utilise et divulgue les informations collectées par les entités de Vanguard au sein de l'Espace économique européen (EEE), y compris sur les sites Internet opérés par Vanguard dans l'EEE (les « Sites »). Pour plus d'informations sur les sociétés affiliées de Vanguard (les « Sociétés affiliées de Vanguard ») en dehors des États-Unis, cliquer ici .

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la présente Politique. Les informations que vous fournissez à Vanguard, les investissements auprès de Vanguard ou les visites sur nos Sites impliquent la reconnaissance des pratiques décrites aux présentes. L’utilisation par vos soins de nos produits et services, y compris de nos Sites, ainsi que tout litige concernant la confidentialité des données sont régis par la présente Politique, le prospectus afférent de Vanguard et, le cas échéant, les conditions générales d'utilisation de nos Sites, y compris leurs stipulations relatives aux limites de dommages définies et à la résolution des litiges. Consultez la politique de confidentialité applicable aux fonds de Vanguard domiciliés en Irlande, à Vanguard Funds PLC et à Vanguard Investment Series PLC.

Les informations que nous collectons sont contrôlées par Vanguard Asset Management (UK) Limited, 25 Walbrook, Londres, GB EC4N 8AF, qui est une société affiliée de The Vanguard Group, Inc., dont le siège social est situé au 100 Vanguard Boulevard, Malvern, Pennsylvanie 19355-2331 aux États-Unis. Tout courrier est à adresser à P.O. Box 1110, Valley Forge, PA 19482-1110. Tel qu'établi ci-dessous à la section intitulée Transfert d'informations à l'étranger, les informations que nous collectons peuvent être transférées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre territoire en dehors de votre pays de résidence susceptible d'avoir une législation moins contraignante que votre pays de résidence en matière de protection des données.

Collecte de données

      Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

      Quelles Autres Données sont automatiquement collectées ?

Utilisation, base légale et divulgation

      Comment utilisons-nous les Données Personnelles et les Autres Données ?

      Bases légales de l'utilisation des Données Personnelles

      À qui divulguons-nous des Données Personnelles et d'Autres Données ?

Analyse de sites web et Publicité Comportementale

Transfert d'informations à l'étranger

Qualité des Données Personnelles

Sécurité et conservation des informations

Vos droits

Protection des données des mineurs

Nous contacter

Modifications de la présente Politique

Collecte de données

Vanguard collecte et traite à la fois des Données Personnelles et d'Autres Données. Aux fins de la présente Politique, des « Données personnelles » désignent des informations qui, seules ou associées à d'autres informations en la possession de Vanguard, se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que son nom, son numéro de téléphone, son adresse email, ses coordonnées bancaires, ses identifiants en ligne et les informations de son compte comme son nom d'utilisateur et son mot de passe. Les « Autres Données » désignent toutes informations additionnelles qui ne sont pas des Données Personnelles. Dans la présente section, nous décrivons nos pratiques en matière de collecte d'informations, notamment les types de Données Personnelles et d'Autres Données que nous collectons. Dans les sections suivantes, nous décrivons comment nous utilisons et divulguons des Données Personnelles et d'Autres Données.

Nous pouvons combiner les Données Personnelles et les Autres Données que nous collectons directement auprès de vous avec des informations collectées à votre sujet dans d'autres contextes, comme sur les Sites. Ces dernières peuvent être collectées : en ligne, au travers d'échanges d'emails avec vous ; auprès de sources publiques comme le site internet de votre société si vous êtes conseiller financier ; auprès de l'agent de tenue du registre pour les ETF de manière à fournir des informations utiles sur les produits ou services ; ou auprès de sources extérieures à internet comme les informations que nous collectons lorsque vous créez un compte ou que vous appelez le service client. Nous traiterons ces informations combinées conformément à la présente Politique. Si vous ne souhaitez pas fournir des informations à Vanguard, nous pourrions être dans l'incapacité de vous fournir certains produits ou services.

Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Vanguard peut collecter les Données Personnelles suivantes auprès de vous ou vous concernant  :

Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lorsque vous nous demandez des informations, lorsque vous investissez auprès de nous ou lorsque vous vous enregistrez en tant qu'utilisateur des Sites : Vanguard collecte et conserve des Données Personnelles vous concernant et concernant toute personne ou entité pour le compte de laquelle vous intervenez, par exemple lorsque vous êtes amené à obtenir un produit ou un service auprès de Vanguard, vous nous demandez des informations ou supports, vous vous enregistrez pour utiliser les Sites, ou vous interagissez de toute autre manière avec nous ou nos Sites. Les types de Données Personnelles que nous collectons varient en fonction de la manière particulière dont vous interagissez avec nous mais peuvent inclure   :

  • Votre nom, le nom de votre société et votre fonction ou titre ;
  • Votre adresse postale ;
  • Vos numéros de téléphone et télécopie ;
  • Votre adresse email ;
  • Votre numéro de compte et autres coordonnées bancaires ;
  • Votre nom d'utilisateur, mot de passe et autres identifiants ; et
  • D'autres informations que vous nous fournissez directement, comme celles collectées pour vous identifier ou vous authentifier.

Données Personnelles pour votre compte : en fonction du type de compte et dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons collecter les Données Personnelles suivantes auprès de vous lorsque vous ouvrez un compte d'investissement, lorsque vous établissez une relation commerciale avec Vanguard pour votre propre compte ou celui d'une autre personne physique ou morale ou lorsque vous gérez votre compte  :

  • Nom complet, date de naissance, sexe, coordonnées, dont adresse postale, adresse email et numéros de téléphone et télécopie ;
  • Identifiant fiscal/numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires et moyens de paiement, si ces informations sont nécessaires afin d'administrer vos comptes ;
  • Détails sur la vie professionnelle, pouvant inclure le salaire annuel ;
  • Montants des cotisations et choix d'investissement ;
  • Détails sur les signataires autorisés, agents ou représentants ;
  • Copies de tout document légal ;
  • Détails des services qui vous intéressent et de vos besoins d'investissement ;
  • Informations sur les salariés, agents ou autres représentants d'un client ou prospect si ces informations sont nécessaires pour ouvrir ou administrer un compte ; et
  • Autres informations que vous nous fournissez en lien avec votre compte.

Nous pouvons également collecter des Données Personnelles pour votre compte auprès de tiers autorisés à divulguer vos Données Personnelles, notamment votre employeur ou des sociétés prestataires de services de vérification d'identité.

Informations concernant des tiers : nous pouvons collecter des informations auprès de vous concernant d'autres personnes physiques liées à votre compte. Lorsque vous divulguez des informations concernant des signataires autorisés, des ayants droit, proches, bénéficiaires potentiels, salariés, agents ou autres représentants tel que décrit ci-dessus, vous garantissez agir en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données ; vous assurez en amont que les personnes en question aient reçu un exemplaire de la présente Politique et aient été informées du fait que Vanguard détiendra des informations les concernant et pourra les utiliser aux fins établies aux présentes ; et, le cas échéant, vous obtenez le consentement de ces tiers à la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs informations par Vanguard, tel que décrit dans la présente Politique. Lorsque le droit applicable lui en donne l'obligation, Vanguard peut indiquer à ces personnes physiques avoir reçu des Données Personnelles les concernant et leur transmettre un exemplaire de la présente Politique.

Informations transmises lors de communications téléphoniques, email, par messageries instantanées ou messages texte avec Vanguard : Si vous communiquez avec Vanguard par téléphone, email, messagerie instantanée ou message texte, Vanguard peut conserver un enregistrement de la conversation. Conformément au droit applicable, Vanguard peut également enregistrer et contrôler les communications téléphoniques à des fins de formation, assurance qualité, sécurité et service client.

Informations obtenues lors d'enquêtes : Vanguard peut vous demander de répondre à des études et enquêtes de satisfaction client ou à d'autres fins similaires en rapport avec le service client. Vous n'êtes pas tenu de répondre à ces enquêtes et toute information collectée par Vanguard ou pour le compte de Vanguard en réponse à ces enquêtes est à votre entière discrétion.

Quelles Autres Données sont automatiquement collectées ?

Nos Sites utilisent un ensemble de technologies, telles que des cookies, balises web et autres mécanismes similaires, décrits plus en détail ci-dessous, pour collecter d'Autres Données qui nous aident à comprendre comment nos Sites sont utilisés. De manière plus précise, lorsque vous visitez les Sites, nous pouvons, ou des prestataires tiers peuvent, collecter de manière automatique par le biais de ces technologies, un ensemble d'informations techniques et navigationnelles vous concernant, y compris : le modèle de votre ordinateur ou équipement, la version de votre système d'exploitation, le type et la version de votre navigateur, la chaîne User-Agent, le type de connexion internet, le fournisseur de réseau mobile, la date et l'heure de votre visite, le temps écoulé depuis votre dernière visite, les pages internet que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez ; les recherches que vous effectuez sur les Sites, l'adresse du protocole IP utilisée pour accéder aux Sites, votre localisation géographique générale (votre ville, code postal ou arrondissement) ; et le site internet visité avant nos Sites. Nous pouvons également employer des techniques de suivi similaires dans les emails que nous vous envoyons ou qui vont sont envoyés par des tiers, tel que décrit plus en détails ci-dessous. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur nos Sites, veuillez prendre connaissance de notre Politique de traitement des cookies. Lorsque vous visitez nos Sites, vous pouvez accepter ou refuser ces cookies et autres mécanismes de suivi, à l'exception de ceux qui sont Strictement Nécessaires pour accéder aux Sites, y naviguer et en utiliser les fonctions essentielles. Vous pouvez changer vos préférences à tout moment.

  • Cookies : un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres, stocké sur votre ordinateur, votre tablette, votre téléphone portable ou tout autre équipement depuis lequel vous naviguez sur un site internet. Les cookies contiennent des informations transférées ou lues sur votre équipement qui permettent à des sites internet de reconnaître les appareils et stocker certaines informations telles que les préférences des utilisateurs. Les cookies sont utilisés pour vous distinguer des autres utilisateurs de nos Sites. Ils permettent de vous proposer une expérience plus pertinente pendant la navigation sur nos Sites, ainsi que d'améliorer nos Sites. Nos prestataires ou nous-mêmes utilisons des cookies par session, qui associent vos actions à une session spécifique sur le navigateur et expirent à la fin de la session, ainsi que des cookies permanents, qui restent installés sur votre équipement et nous permettent de garder la trace de vos actions ou préférences au fil des sessions successives.

    Si vous ne souhaitez pas avoir de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies ou être informé à l'installation d'un cookie afin de pouvoir choisir de l'accepter ou non. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre équipement. La fonctionnalité d'aide de la plupart des navigateurs internet vous indiquera comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment recevoir une notification à l'installation d'un nouveau cookie et comment désactiver l'ensemble des cookies. Toutefois, le blocage ou la suppression de cookies peut empêcher le fonctionnement normal de certaines parties des Sites. Pour plus d'informations sur la suppression ou le blocage des cookies, rendez-vous ici. Des informations concernant la possibilité de ne pas utiliser les cookies à certaines fins (comme les Publicités Comportementales) sont décrites ci-dessous à la section intitulée Analyse de sites web et Publicité Comportementale.
  • Balises web : les Sites ou les emails que vous recevez de la part de Vanguard utilisent une application connue sous le nom de « balise web » (également dénommée « pixel invisible » ou « GIF transparent »). Une balise web est un fichier électronique habituellement composé d'une image à pixel unique. Nos prestataires de services et nous-mêmes pouvons utiliser des balises web et cookies pour établir si et quand vous recevez et ouvrez nos emails ; ces balises web et cookies peuvent également enregistrer des informations comme le type d'équipement, de système d'exploitation, de programme de messagerie électronique et de navigateur internet utilisés pour visualiser l'email, l'adresse IP depuis laquelle vous ouvrez l'email et si vous cliquez sur un lien dans l'email. Ces technologies nous permettent de juger de l'efficacité, de la pertinence et de la valeur de nos communications par email, ainsi que de cibler les publicités qui vous sont adressées et de mesurer leur impact sur vos relations avec Vanguard.

Nous pouvons combiner d'Autres Données avec des informations complémentaires que nous avons collectées vous concernant y compris, le cas échéant, votre nom et d'autres Données Personnelles. Lorsque nous combinons d'Autres Données avec des Données Personnelles, nous traitons l'ensemble des informations combinées comme des Données Personnelles. Si vous vous êtes enregistré en accès sécurisé sur nos Sites, nous pouvons combiner les informations que nous collectons sur votre utilisation de nos Sites lors d'une session (connectée) sécurisée avec d'autres informations que nous connaissons vous concernant, comme des recherches effectuées ou des informations demandées par vos soins pendant votre session sur internet. Nous pouvons également identifier votre ordinateur ou équipement à chacune de vos visites sur nos Sites, même si vous ne vous identifiez pas et établir des liens vous concernant à partir de cette visite, ainsi que de publicités Vanguard que vous pouvez avoir visualisé sur d'autres sites internet. Nous pouvons utiliser ces informations combinées pour évaluer l'attrait et l'utilité des informations et outils proposés sur nos Sites, l'efficacité de nos publicités en ligne, et identifier les produits et services de Vanguard susceptibles de vous intéresser. Pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous et nos prestataires de services utilisons les données à des fins d’analyse et comportementales, veuillez consulter la section intitulée Analyse de sites web et Publicité Comportementale.

Utilisation, base légale et divulgation

Comment utilisons-nous les Données Personnelles et les Autres Données ?

Nous utilisons les Données Personnelles et les Autres Données que nous collectons aux fins décrites dans la présente Politique, aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies conformément à la loi et aux fins de nos activités, notamment pour  :

  • Etablir et administrer des comptes et votre relation avec nous, pour exécuter les conditions de tout engagement contractuel entre vous et nous et pour vous fournir de toute autre manière les produits et services de Vanguard  ;
  • Communiquer avec vous, vous aviser de toute actualisation ou modification dans les produits et services de Vanguard et pour répondre à toute interrogation ou plainte ;
  • Nous conformer à nos obligations légales et protéger nos droits, notamment, à titre non exhaustif, pour honorer nos obligations en matière de tenue de registres, de déclaration et fiscales en vertu du droit applicable (notamment les lois sur les entreprises, la fiscalité, la gestion d'investissements ou de valeurs mobilières et le blanchiment de capitaux)  ;
  • Servir un objectif marketing et promotionnel, conformément au droit applicable. Comme la loi nous y autorise, nous utiliserons notamment vos Données Personnelles, telles que votre adresse email, pour vous informer de l'actualité de l'entreprise, vous envoyer des bulletins d'information ou vous contacter de toute autre manière au sujet des produits ou informations de Vanguard que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Même si nous espérons que nos communications promotionnelles vous intéresseront, vous pouvez choisir de ne pas les recevoir en suivant les instructions de la section « Se désinscrire » en bas de chaque communication ;
  • Créer de nouveaux produits et services ou pour améliorer les produits et services proposés ;
  • Personnaliser le contenu, les informations et les publicités que nous pouvons vous transmettre ou afficher à votre intention, y compris tel qu'établi à la section ci-dessous intitulée Analyse de sites web et Publicité Comportementale, proposer une personnalisation d'un emplacement, d'une assistance ou d'instructions, et vous proposer de toute autre façon des expériences sur mesure dans votre relation avec Vanguard et l'utilisation des Sites  ;
  • Comptabiliser et reconnaître les visiteurs des Sites et différentes fonctionnalités des Sites et mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à et utilisent nos Sites ainsi que les produits et services de Vanguard  ;
  • Gérer la performance des Sites, exploiter des programmes d'analyse des Sites, optimiser la navigation sur les Sites et améliorer la conception et les fonctionnalités des Sites ; et
  • Toute autre mission de recherche et d'analyse.

Nous ne collecterons, utiliserons et partagerons vos Données Personnelles que lorsque nous estimerons agir ainsi sur une base légale adéquate. Cette base peut reposer sur  :

  • L'utilisation nécessaire de vos Données Personnelles pour exécuter un contrat ou dans la conduite des étapes vers la conclusion d'un contrat avec vous (notamment lorsque nous utilisons vos coordonnées, vos informations démographiques et bancaires pour établir et maintenir votre compte dans l'exécution de nos services) ;
  • L'utilisation nécessaire de vos Données Personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (à titre d'exemple, lorsque nous sommes tenus à une vérification en vertu de la législation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux ou à la communication de Données Personnelles à une autorité judiciaire ou fiscale) ;
  • Le consentement que vous nous avez donné d'utiliser les Données Personnelles (par exemple en lien avec l'utilisation de cookies de ciblage sur les Sites) ; et/ou
  • Notre intérêt légitime à utiliser vos Données Personnelles en tant qu'entité commerciale (notamment pour apporter des améliorations à nos produits et services et pour vous fournir les informations que vous demandez) ; dans de tels cas, nous traiterons vos Données Personnelles à tout moment de manière proportionnée et respectueuse à l'égard de vos droits à la protection de la confidentialité et vous êtes en droit de vous opposer à ce traitement comme expliqué à la section ci-dessus intitulée Vos droits.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les bases légales selon lesquelles nous traitons les Données Personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnés ci-dessous.

À qui divulguons-nous des Données Personnelles et d'Autres Données ?

Nous pouvons communiquer des Données Personnelles et Autres Données à des tiers aux fins suivantes, tel qu'autorisé par la loi. Vous bénéficiez de certains droits d'objection au traitement de vos Données Personnelles, tel que décrit ci-dessous.

Sociétés affiliées : nous communiquons des Données Personnelles et Autres Données aux Sociétés affiliées de Vanguard aux fins décrites dans la présente Politique. Les Sociétés affiliées de Vanguard peuvent vous contacter par email, conformément au droit applicable, pour vous faire part des offres de produits et services de Vanguard.

Prestataires de services : nous pouvons communiquer des Données Personnelles et Autres Données à nos prestataires de services qui les utilisent pour réaliser des tâches pour le compte de Vanguard. Ces prestataires de services nous aident notamment à fournir les produits et services de Vanguard, à vous envoyer des informations et relevés, à administrer vos comptes et à gérer et améliorer les Sites. Nos prestataires de services peuvent collecter, traiter et conserver, directement pour le compte de Vanguard, des informations vous concernant, conformément aux lois de votre pays. Figurent parmi les prestataires de services de Vanguard :

  • Toute organisation impliquée dans la fourniture, la gestion ou l'administration des Sites, des systèmes associés ou d'autres services de Vanguard, tels que des agents administratifs, sociétés de publipostage, sociétés de services d'envoi d'email, fournisseurs de technologies et prestataires tiers d'outils d'analyse et de services publicitaires sur internet, tels que décrits à la section ci-dessous intitulée Analyse de sites web et Publicité Comportementale ; et
  • Des auditeurs, consultants, conseils et autres conseillers professionnels de Vanguard.

Agents des clients : nous pouvons communiquer des Données Personnelles à vos agents ou représentants, y compris :

  • Vos conseils ou autres conseillers professionnels ;
  • Tout agent administratif ou agent fiduciaire d'un fonds ou d'un trust auquel le solde de vos investissements est transféré ou transmis  ;
  • Votre représentant légal ou mandataire ; et
  • D'autres établissements financiers qui détiennent un compte en votre nom ou à l'égard duquel vous êtes autorisé à agir, notamment lorsque des montants ont été transférés vers ou depuis ce compte.

Motif légal :nous pouvons utiliser et divulguer des informations vous concernant tel que raisonnablement nécessaire pour protéger les droits et biens de Vanguard et des Sociétés affiliées de Vanguard, y compris pour établir une requête légale ou une défense, pour obtenir un conseil légal, pour défendre nos droits, pour protéger nos droits ou biens et ceux des Sociétés affiliées de Vanguard, pour nous protéger contre la fraude et les abus, pour protéger d'autres utilisateurs de nos services et de nos Sites et pour protéger la vie, l'intégrité corporelle ou les biens d'autrui (qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales). Nous pouvons également communiquer des informations vous concernant pour nous conformer à la loi, à des poursuites judiciaires, à une décision d'un tribunal ou toute autre procédure légale telle qu'une réponse à un jugement ou une assignation. Nous pouvons communiquer des informations à des autorités enquêtant (ou susceptibles d'enquêter) sur des présomptions d'opérations frauduleuses ou suspectes à l'égard de votre compte ou de tout autre compte pour lequel vous êtes autorisé à agir.

Cession et autres transferts de la société :nous nous réservons le droit de communiquer des informations pour faciliter l'octroi de licences sur, la fusion, la vente, la cession, l'acquisition, le financement, la titrisation, l'assurance, la mise en liquidation ou toute autre forme de transfert de nos technologies ou activités ou d'une partie d'entre elles à des tiers, conformément au droit applicable.

Études de marché : nous fournissons des informations à des sociétés d'études de marché ou des Sociétés affiliées de Vanguard afin d'évaluer des informations concernant nos activités ou notre clientèle. Nous pouvons fournir les coordonnées de nos clients ou prospects à ces sociétés d'études de marché en vue d'entreprendre une recherche pour le compte de Vanguard, conformément au droit applicable. À titre d'exemple, nous pouvons réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de nos clients ou animer des groupes de discussion sur les produits proposés.

Partage direct avec des sites internet et services tiers : les Sites peuvent vous permettre de partager des informations en direct avec des sites internet ou des services en ligne opérés par des tiers. À titre d'exemple, les Sites présentent des fonctionnalités qui vous permettent de partager des articles ou du contenu via Facebook, Google Plus, Twitter, LinkedIn, et d'autres services, ainsi que de visualiser du contenu par le biais de lecteurs vidéo et autres services (comme YouTube). Si vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités, vous êtes susceptible de communiquer des informations aux sites internet en question ainsi qu'à leurs utilisateurs et de les rendre publiques de manière plus générale. Ces sites Internet et services peuvent également installer et/ou accéder à un cookie sur votre équipement. Ces sites et services tiers étant opérés indépendamment de Vanguard, nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ou pratiques. La collecte, l'utilisation et la communication d'informations via ces sites internet et services ne seront pas soumises à la présente Politique mais aux politiques de protection de la confidentialité des sites internet ou services en question.

Compétitions, concours et promotions : Vanguard peut faire appel à une agence pour organiser des compétitions, concours ou promotions sur les Sites ou ailleurs et nous pouvons, ou des tiers peuvent, demander l'inscription votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et autres informations nécessaires pour assurer votre candidature et respecter le règlement du jeu. Le règlement applicable peut aussi imposer de publier les coordonnées des gagnants dans les médias concernés.

Informations compilées : Vanguard peut ponctuellement partager des informations compilées sur les utilisateurs des Sites ou sur les produits et services de Vanguard, comme partager des rapports sur l'utilisation des Sites ou sur les services de Vanguard à des fins réglementaires ou marketing.

Analyse de sites web et Publicité Comportementale

Nous collaborons avec des tiers pour la collecte des Autres données décrites ci-dessus à des fins d'analyse de site, d'audit, de recherche et de reporting. Lorsque vous naviguez sur nos Sites, ces tiers peuvent installer et accéder à des cookies sur votre ordinateur ou autre équipement et peuvent utiliser des balises web pour collecter des informations relatives à votre activité sur les Sites. Les Sites utilisent plus spécifiquement Adobe Analyticspour contribuer à collecter et analyser certaines informations aux fins établies ci-dessus. Les informations générées concernant votre utilisation des Sites peuvent être transmises à et stockées par Adobe Analytics sur des serveurs hors de votre pays de résidence. Vous pouvez opter pour la non-utilisation de cookies par Adobe Analytics ici.

Nous collaborons également avec des prestataires tiers, notamment des réseaux sociaux, qui nous fournissent des services publicitaires ciblés, personnalisés en fonction de vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites internet indépendants (publicité comportementale) et nous aident à mesurer la reconnaissance de la marque et l'efficacité de nos publicités en ligne. Si vous donnez votre autorisation sur nos Sites, ces prestataires de services peuvent utiliser des cookies, des balises web et autres technologies similaires pour collecter des informations sur votre activité sur nos Sites et peuvent les combiner à des informations sur votre activité sur d'autres sites internet indépendants. Nos prestataires et nous-mêmes pouvons utiliser les données collectées sur nos Sites ou à l'ouverture d'emails reçus de la part de Vanguard, ainsi que d'autres informations vous concernant ou concernant vos relations avec Vanguard afin de diffuser des messages publicitaires sur d'autres sites pendant votre navigation sur internet. À titre d'exemple, des tiers peuvent utiliser vos visites sur les Sites pour cibler des publicités en faveur des produits et services Vanguard à votre intention lorsque vous naviguez sur des sites internet en dehors des Sites. Par ailleurs, nos prestataires de services publicitaires tiers peuvent utiliser des informations concernant votre utilisation des Sites pour contribuer à cibler des publicités en dehors de Vanguard sur la base de votre activité en ligne de manière générale.

Pour plus d’informations sur les Publicités Comportementales et choisir de ne pas en recevoir, rendez-vous sur :

Bien que nos Sites ne répondent actuellement pas aux entêtes de navigateur de type « do not track », vous pouvez limiter le suivi en suivant les étapes décrites ci-dessus. L'utilisation de mécanismes de suivi en ligne par des tiers est soumise aux procédures de confidentialité propres à ces tiers et n'entre pas dans le cadre de la présente Politique.

Transfert d'informations à l'étranger

De manière générale, Vanguard assure la maintenance de serveurs et de systèmes centralisés aux États-Unis et peut assurer la maintenance de serveurs et de systèmes ailleurs dans le monde. Ces serveurs et systèmes sont gérés par ou pour le compte de The Vanguard Group, Inc. ou des Sociétés affiliées de Vanguard basées aux ou en dehors des États-Unis. Vanguard peut également sous-traiter le traitement de vos informations à, ou partager de toute autre manière avec, des tiers basés aux États-Unis ou dans des pays autres que votre pays de résidence. Par conséquent, si les Données Personnelles et Autres Données que nous collectons sont transférées vers et traitées aux États-Unis ou ailleurs en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) aux fins décrites ci-dessus, nous prendrons des mesures pour nous assurer que ces informations reçoivent le même niveau de protection que si elles restaient au sein de l'EEE, y compris par la conclusion de conventions de transfert de données, l'utilisation de clauses contractuelles standardisées approuvées par la Commission Européenne ou l'utilisation de mécanismes de certification tels que le Bouclier de Protection des Données entre l'UE et les États-Unis. Vous pouvez avoir un droit d'information sur le détail des mécanismes de transfert de vos données en dehors de l'EEE.

Qualité des Données Personnelles

Vanguard considère que les informations fournies par ses clients et autres personnes sont exactes et fiables. Nous nous efforçons dans la mesure du possible de nous assurer de la fiabilité, de l'actualisation et de l'exhaustivité des Données Personnelles que nous collectons ou qui sont collectées pour notre compte, conformément au droit applicable. Si toutes informations vous concernant changent ou en cas de doute concernant l'exactitude des informations vous concernant en la possession de Vanguard, veuillez nous contacter à l'adresse fournie à la section Nous contacter ci-dessous.

Sécurité et conservation des informations

Nous utilisons, sur une base commerciale raisonnable, des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos Données Personnelles contre la perte, le détournement et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, conformément au droit applicable. Nous vous rappelons que malgré tous nos efforts, aucune mesure de protection des données ne peut garantir une sécurité à 100 % à tout moment. Si vous disposez d'un accès à un compte en ligne, nous vous recommandons de prendre des mesures pour vous protéger contre tout accès non autorisé à votre mot de passe, votre téléphone et votre ordinateur, notamment en vous déconnectant après avoir utilisé un ordinateur en partage, en choisissant un mot de passe solide que personne ne connait ou peut facilement deviner et en préservant la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.

Vanguard conserve vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services, aux fins décrites aux présentes et/ou aux fins de nos activités ou tel que requis par la loi, une réglementation ou une procédure interne. Nous sommes tenus de conserver certaines informations pour en garantir l'exactitude, pour maintenir la qualité du service, à des fins légales, réglementaires, de lutte contre la fraude et à des fins commerciales légitimes.

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des réseaux, des publicitaires tiers et d’autres sociétés qui ne sont pas affiliées à Vanguard. Vanguard n’assure pas la promotion des sites en lien ou des produits ou services proposés par ces derniers. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, vous serez soumis à la politique de confidentialité du site, que vous devez lire et comprendre avant d'utiliser le site ou ses produits ou services.

Vos droits

Sous réserve de certaines exemptions et qui dépendent de l'activité de traitement que nous conduisons dans certains cas, vous disposez de certains droits par rapport à vos Données Personnelles :

Droit d'accès aux Données Personnelles

Vous êtes en droit de demander à obtenir une copie de vos Données Personnelles en notre possession et d'être informé de :

  • La source de vos Données Personnelles ;
  • L'objet de leur utilisation, la base légale et les modes de traitement ;
  • L'identité du contrôleur des données ; et
  • Les entités ou catégories d'entités auxquelles sont transférées vos Données Personnelles.  

Droit de rectification ou de suppression des Données Personnelles

Vous êtes en droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos Données Personnelles. Nous pouvons demander à vérifier l'exactitude de vos Données Personnelles avant de procéder à la rectification.

Vous pouvez également demander la suppression de vos Données Personnelles en présence de circonstances précises dans lesquelles :

  • elles ne sont plus nécessaires à l'objet pour lequel elles ont été collectées ; ou
  • vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement des données était basé sur votre consentement) ; ou
  • un droit d'objection a abouti (cf. Droit d'objection ci-dessous) ; ou
  • elles ont fait l'objet d'un traitement illégal ; ou
  • nous sommes tenus de nous conformer à une obligation légale.

Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande de suppression de vos Données Personnelles si le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire :

  • pour se conformer à une obligation légale ; ou
  • pour instituer une requête légale ou exercer nos droits ou nous défendre dans le cadre d'une telle requête.

Droit de limitation du traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles uniquement si :

  • leur exactitude est contestée, en vue de vérifier leur exactitude ; ou
  • leur traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas qu'elles soient supprimées ; ou
  • elles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées mais nous en avons encore besoin pour instituer une requête légale ou exercer nos droits ou nous défendre dans le cadre d'une telle requête ; ou
  • vous avez exercé un droit d'objection et les vérifications des justifications impérieuses sont en cours.

Nous pouvons continuer d'utiliser vos Données Personnelles après une demande de limitation :

  • sur la base de votre consentement ; ou
  • pour instituer une requête légale ou exercer nos droits ou nous défendre dans le cadre d'une telle requête ; ou
  • protéger les droits d'une autre personne physique ou morale.

Droit de transfert de vos Données Personnelles

Vous pouvez nous demander de fournir vos Données Personnelles dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Vous pouvez également demander à ce qu'elles soient directement transférées à un autre contrôleur de données, mais dans les deux cas uniquement lorsque  :

  • le traitement des données est basé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat avec vous ; et
  • te traitement est automatisé.

Droit d'objection au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez faire objection au traitement de vos Données Personnelles dont nos intérêts légitimes sont la base légale si vous considérez que vos droits et libertés fondamentaux l'emportent sur nos intérêts légitimes.

En cas d'objection, nous avons la possibilité de démontrer que nos intérêts légitimes prévalent sur vos droits et libertés.

Droit d'objection à l'utilisation de vos Données Personnelles pour des opérations de marketing direct

Vous pouvez demander à changer la façon dont nous vous contactons à des fins marketing.

Vous pouvez nous demander à ne pas transférer vos Données Personnelles à des tiers non affiliés pour des opérations de marketing direct ou à toute autre fin.

Si vous souhaitez l'arrêt de l'envoi des communications promotionnelles de Vanguard sur votre adresse email, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en suivant les instructions indiquées sur « Se désinscrire » en bas de chaque communication.

Vous pouvez choisir de ne pas soumettre vos informations aux programmes d'analyse de sites web et Publicités Comportementales sur internet en suivant les étapes respectives détaillées ci-dessous à la section Analyse de sites web et Publicité Comportementale.

Droit d'obtention d'une copie de la sauvegarde de vos Données Personnelles pour des transferts en dehors de votre territoire

Vous pouvez demander à obtenir une copie des, ou référence aux, sauvegardes de vos Données Personnelles transférées en dehors de l'Union européenne.

Nous pouvons rédiger des conventions de transfert de données pour protéger les conditions commerciales.

Droit de dépôt d'une plainte auprès de l'autorité de protection des données

L’autorité de tutelle principale de Vanguard en ce qui concerne les questions de confidentialité et de protection des données est l’Information Commissioner’s Office britannique. Vous êtes également en droit de déposer plainte auprès de votre autorité de tutelle locale en cas de questions sur le traitement de vos Données Personnelles.

Nous demandons à ce que vous cherchiez d'abord à résoudre tout problème avec nous bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de tutelle à tout moment.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous envoyer une demande à l'adresse mail indiquée à la section Nous contacter ci-dessous. Veuillez indiquer dans votre message le droit que vous souhaitez exercer et les informations auxquelles vous souhaitez accéder, que vous souhaitez examiner, corriger ou supprimer.

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité avant de vous communiquer les Données Personnelles que vous demandez. Lorsque la loi nous y autorise, nous nous réservons le droit de facturer des frais en présence d'une demande manifestement infondée ou démesurée.

Sous réserve des considérations légales et autres permises, nous déploierons tout effort raisonnable pour satisfaire votre demande dans les meilleurs délais ou pour vous informer si nous avons besoin d'informations supplémentaires pour répondre à votre demande. 

Nous pouvons ne pas toujours être en mesure de répondre totalement à votre demande, notamment si elle impacte notre devoir de confidentialité à l'égard de tiers ou si la loi nous autorise à traiter la demande d'une autre façon.

Protection des données des mineurs

Les Sites ne s'adressent pas à des mineurs et Vanguard ne collecte pas d'informations relatives aux mineurs. Nous recommandons aux mineurs de demander la permission de leurs parents avant d'utiliser les Sites ou d'envoyer toutes informations les concernant à quiconque sur Internet.

Nous contacter

En cas de question concernant la présente Politique ou de doute concernant le traitement de vos informations, veuillez ne pas hésiter à nous envoyer un email à l'adresse privacy@vanguard.com. Vous pouvez également nous contacter en envoyant un message à  :

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Attn. : Data Protection Officer
25 Walbrook
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Si vous soulevez des problèmes concernant le traitement de vos Données Personnelles, nous pouvons vous demander des détails complémentaires et devoir impliquer ou consulter des tiers de manière à examiner et résoudre le problème. Nous enregistrons votre demande et son mode de résolution.

Modifications de la présente Politique

Nous publierons en ligne sur nos Sites les modifications à la présente Politique ainsi que leur date d'effet. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique. En cas de changement importé apporté à la présente Politique, vous en serez informé en bonne et due forme.

Révisé en septembre 2018